Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1 du 2 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000046891934
Texte parentLEGITEXT000046891909
Référencearticle 1 du décret n°2023-1 du 2 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article D. 532-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « arrêté » est remplacé par les mots : « formulaire homologué ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D532-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046891934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.