1. ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS AUX ZONES DE CAPTAGE
2. L'évaluation des risques comprend notamment :
3. 1° La description de la ou des zones de captage associées aux points de prélèvement d'eaux destinées à la consommation humaine comprenant notamment :
4. - un recensement et une cartographie de la ou des zones de captage, définies conformément aux dispositions de l'article R. 1321-22-1 du code de la santé publique ;
5. - une cartographie des zones de sauvegarde au sens de l'article R. 212-14 du code de l'environnement, lorsque ces zones ont été établies ;
6. - les coordonnées géographiques de chacun des points de prélèvement utilisés pour l'alimentation en eau potable dans les zones de captage. Ces données comportant un caractère potentiellement sensible, notamment en termes de santé et de sécurité publiques, ces données sont protégées et communiquées uniquement aux autorités compétentes ;
7. - une description de l'affectation des sols (urbain, agricole, industriel, etc.) et des processus de ruissellement et de recharge de la ressource ;
8. 2° L'identification des dangers et événements dangereux et la cotation de la gravité des dangers et de la probabilité de survenue des événements dangereux dans les zones de captage.
9. Celles-ci tiennent compte de l'étude des incidences des activités humaines réalisée en application de l'article R. 212-3 du code de l'environnement et de l'identification des pressions collectées conformément à l'article R. 212-5 du code de l'environnement ;
10. 3° Une cotation des risques portant sur les enjeux de qualité de l'eau mais également sur les enjeux quantitatifs lorsque ces derniers peuvent engendrer un risque sanitaire pour le consommateur d'eau.