Arrêté du 7 février 2021 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 février 2021 au 23 décembre 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 7 février 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047020059
Texte parentLEGITEXT000047020051
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 février 2021 (version du 12 février 2021)Légifrance →

Corps et grade

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de deuxième classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Année

2021

2022

Taux applicables

23,5 %

22 %

Corps et grade

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de première classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Année

2021

2022

Taux applicables

7,95 %

8,5 %

Corps et grade

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de deuxième classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

Année

2021

2022

Taux applicables

20 %

20 %

Corps et grade

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de première classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

Année

2021

2022

Taux applicables

4,2 %

5 %

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