Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4,
Arrête :
en vigueur le 25 janvier 2023, jusqu'au 13 août 2023
1. En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.
en vigueur le 25 janvier 2023, jusqu'au 13 août 2023
1. Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :
2. I. - En administration centrale :
3. - chef du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle ;
4. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
5. - adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
6. II. - En services déconcentrés :
7. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
8. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
9. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
10. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
11. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
12. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
13. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
14. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
15. - directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
16. - directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
17. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.
en vigueur le 25 janvier 2023, jusqu'au 13 août 2023
1. Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé.
en vigueur le 25 janvier 2023, jusqu'au 13 août 2023
1. Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :
2. I. - En administration centrale :
3. - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
4. - chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
5. - chargé de mission, responsable national de la maîtrise des risques, adjoint au responsable de la cellule transversale de l'appui au pilotage ;
6. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
7. - chef de la mission prévention et lutte contre la radicalisation ;
8. - chef de la mission nationale mineurs non accompagnés.
9. II. - En services déconcentrés :
10. A. - En direction interrégionale :
11. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
12. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
13. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
14. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
15. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
16. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
17. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
18. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
19. - directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
20. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
21. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;
22. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;
23. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;
24. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;
25. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;
26. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
27. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
28. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
29. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.
30. B. - En direction territoriale :
31. a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
32. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
33. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
34. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
35. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
36. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
37. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ; Mayotte.
38. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
39. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.
40. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
41. b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
42. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.
43. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.
44. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.
45. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.
46. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.
47. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
48. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.
49. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
50. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.
51. C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
52. - directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
53. - directeur du service de la formation ;
54. - directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
en vigueur le 25 janvier 2023, jusqu'au 13 août 2023
1. Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :
2. - directeur interrégional adjoint ;
3. - directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
4. - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
5. - chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
en vigueur le 25 janvier 2023, jusqu'au 13 août 2023
1. Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :
2. I. - En administration centrale :
3. - chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
4. - adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
5. - chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
6. - adjoint au chargé de mission « mineurs non accompagnés » à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
7. - chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
8. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
9. II. - En services déconcentrés :
10. A. - En direction interrégionale :
11. - adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - outre-mer ;
12. - chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;
13. - responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
14. - directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
15. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
16. B. - En direction territoriale :
17. a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
18. Polynésie.
19. b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
20. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
21. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
22. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
23. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne.
24. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
25. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
26. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
27. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.
28. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
29. c) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
30. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
31. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry.
32. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
33. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
34. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime -Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
35. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
36. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
37. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.
38. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
39. C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
40. - directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
41. - directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).
A abrogé :
en vigueur le 25 janvier 2023, jusqu'au 13 août 2023
1. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, C. Nisand
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2023).