Arrêté du 16 décembre 2021 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 19 décembre 2021 au 2 février 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 16 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047077957
Texte parentLEGITEXT000047077952
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 décembre 2021 (version du 19 décembre 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

3. Emplois relevant du groupe 2

4. Inspecteur général des affaires maritimes.

5. Emplois relevant du groupe 3

6. Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;

7. Inspecteur général de l'enseignement maritime ;

8. Adjoint à un directeur administration centrale ;

9. Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).

10. Emplois relevant du groupe 4

11. Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;

12. Directeur de l'école nationale de sécurité et d'administration de la mer ;

13. Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.

14. Emplois relevant du groupe 5

15. Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes.

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