Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-50 du 1er février 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000047080908
Texte parentLEGITEXT000047080882
Référencearticle 6 du décret n°2023-50 du 1er février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au huitième alinéa de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure, les mots : « des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par les mots : « des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ».