Article 1 LEGIARTI000047179265
A modifié :
- Décret n° 46-310 : art. 27, art. 28
Texte consolidé · Décret
Décret n° 46-2789 du 27 novembre 1946 modifiant le décret du 27 février 1946 relatif au régime administratif de la Comédie-Française
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1946
NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le4 décembre 1946
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000047178489
Article 2 LEGIARTI000047179269
A modifié :
- Décret n° 46-310 : art. 30
Article 3 LEGIARTI000047179273
1. Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-310 du 27 février 1946 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-356 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 1946).