Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 6152-1, les mots : « relevant de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « hospitaliers au sens du 6° de l'article L. 7 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6152-2, les mots : « 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « L. 5 du code général de la fonction publique » ;
4. 3° L'article L. 6152-4 est ainsi modifié :
5. a) Le 1° du I est ainsi rédigé :
6. « 1° Les dispositions suivantes du code général de la fonction publique :
7. « a) L'article L. 115-7 ;
8. « b) L'article L. 121-3 ;
9. « c) Le chapitre III du titre II du livre Ier ;
10. « d) Les sections 2 à 4 du chapitre IV du même titre II ;
11. « e) L'article L. 124-26 ;
12. « f) Le chapitre IV du titre III du livre Ier ; »
13. b) Au II, les mots : « l'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 121-3 du code général de la fonction publique et du chapitre III du titre II du livre Ier du même code » ;
14. c) Au IV, les mots : « 78-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « L. 714-14 du code général de la fonction publique » ;
15. 4° L'article L. 6152-5-2 est ainsi modifié :
16. a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « L. 453-1 du code général de la fonction publique » ;
17. b) A la fin de la première phrase du dernier alinéa, les mots : « au quatrième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 453-6 du code général de la fonction publique » ;
18. 5° L'article L. 6156-3 est ainsi modifié :
19. a) La première occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : « au chapitre Ier du titre Ier du livre II du code général de la fonction publique et au dernier alinéa du I de » ;
20. b) Sont ajoutés les mots : « du présent code » ;
21. 6° L'article L. 6156-4 est ainsi modifié :
22. a) A la fin du 3°, les mots : « 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « L. 5 du code général de la fonction publique » ;
23. b) Au dernier alinéa, après la référence : « L. 6156-7 », sont insérés les mots : « du présent code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :