Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 155 du code électoral, les deux occurrences des mots : « de 70 grammes » sont remplacés par les mots : « compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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