Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 6152-14:
3. a) Au premier alinéa, les mots : « R. 6152-24 et R. 6152-30 » sont remplacés par les mots : « et R. 6152-24 » ;
4. b) Le troisième alinéa est supprimé ;
5. 2° Au premier alinéa de l'article R. 6152-49, les mots : « exerçant à temps plein » sont supprimés ;
6. 3° Au troisième alinéa de l'article R. 6152-66, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
7. 4° A l'article R. 6152-306 :
8. a) Au premier alinéa, les mots : « commun aux deux types d'épreuves » sont supprimés ;
9. b) Au 1°, les mots : « des sections 1 et 2 » sont remplacés par les mots : « de la section 1 » ;
10. 5° Au premier alinéa de l'article R. 6154-25, les mots : « à plein temps » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :