Texte publié au Journal officiel
1. I. Aux articles R. 5764-1, R. 5774-1, R. 5784-1 et R. 5794-1 du code des transports, les lignes : «
2. R. 5442-1
3. Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017
4. R. 5442-2 à R. 5442-5
5. Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
6. » sont remplacées par les quatre lignes suivantes : «
7. R. 5442-1
8. Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
9. R. 5442-2
10. Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
11. R. 5442-3
12. Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
13. R. 5442-4 et R. 5442-5
14. Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
15. ». II.-Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 la ligne : «
16. R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4
17. Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
18. » est remplacée par la ligne suivante : «
19. R. 114-2, sauf le k du 1
20. Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
21. » ; 2° A l'article R. 158-2, la ligne : «
22. R. 114-2, sauf le k du 1° et les n et o du 4°
23. Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
24. » est remplacée par la ligne suivante : «
25. R. 114-2, sauf le k du 1° et le n du 4
26. Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
27. » ; 3° Aux articles R. 645-1, R. 646-1 et R. 647-1 : a) La ligne : «
28. R. 612-20
29. Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
30. » est remplacée la ligne suivante : «
31. R. 612-20
32. Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
33. » ; b) La ligne : «
34. R. 616-11 à R. 616-12
35. Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014
36. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
37. R. 616-11
38. Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014
39. R. 616-12
40. Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
41. » ; c) La ligne : «
42. R. 625-2
43. Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
44. » est remplacée par la ligne suivante : «
45. R. 625-2
46. Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
47. » ; d) Les lignes : «
48. R. 625-17
49. Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
50. R. 625-18 à R. 625-21
51. Résultant du décret n° 2017-844 du 29 décembre 2017
52. » sont remplacées par les cinq lignes suivantes : «
53. R. 625-17
54. Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
55. R. 625-18
56. Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
57. R. 625-19
58. Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
59. R. 625-20
60. Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
61. R. 625-21
62. Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
63. » ; 4 A l'article R. 648-1 : a) La ligne : «
64. R. 612-20
65. Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
66. » est remplacée la ligne suivante : «
67. R. 612-20
68. Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
69. » ; b) La ligne : «
70. R. 616-1 à R. 616-12
71. Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires
72. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
73. R. 616-1 à R. 616-11
74. Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires
75. R. 616-12
76. Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
77. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :