Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-252 du 4 avril 2023
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000047407236
Texte parentLEGITEXT000047407212
Référencearticle 5 du décret n°2023-252 du 4 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article R. 616-12 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « du navire » sont ajoutés les mots : « et, à cette fin, suivre des entraînements réguliers ».