Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047407389
Texte parentLEGITEXT000047407382
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article A. 322-50 du code du sport, les mots :
2. « 3° D'un casque de protection répondant à la norme NF EN 1385 pour les activités en rivière à partir de la classe III »
3. sont remplacés par les mots :
4. « 3° Pour les activités en rivière à partir de la classe III, d'un casque de protection garantissant la sécurité. Le respect de la norme NF EN 1385 : 2012 est présumé satisfaire à cette exigence ».