Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-267 du 12 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047440194
Texte parentLEGITEXT000047440167
Référencearticle 10 du décret n°2023-267 du 12 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 426-14 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au 1° de l'article R. 426-5, et les membres du conseil d'orientation et du conseil scientifique du Centre national de l'enseignement à distance sont élus ou nommés pour une durée de trois ans renouvelable. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».