Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-267 du 12 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047440184
Texte parentLEGITEXT000047440167
Référencearticle 11 du décret n°2023-267 du 12 avril 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 426-16 du même code, après les mots : « d'administration » sont insérés les mots : «, du conseil scientifique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. R426-16

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047440184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.