Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-267 du 12 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047440188

Texte parentLEGITEXT000047440167

Référencearticle 13 du décret n°2023-267 du 12 avril 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 426-20 du même code, les mots : « quatrième alinéa de l'article R. 426-2 » sont remplacés par les mots : « quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 426-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R426-20

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