Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 426-5 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Six représentants de l'Etat :
4. « a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
5. « b) Le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
6. « c) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
7. « d) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
8. « e) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
9. « f) Le délégué chargé de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ; »
10. 2° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
11. « Pour chacun de ces représentants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. » ;
12. 3° L'avant-dernier alinéa est supprimé ;
13. 4° Au dernier alinéa, après les mots : « le secrétaire général » sont insérés les mots : «, le président du conseil scientifique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R426-5