Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-299 du 21 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047480212
Texte parentLEGITEXT000047480198
Référencearticle 2 du décret n°2023-299 du 21 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 1411-38 du code de la santé publique, les mots : « Enfance en danger » sont remplacés par les mots : « pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles ».