Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. La section 2 du chapitre 1er du titre VI du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifiée :

2. 1° L'article D. 561-12-2 est ainsi modifié :

3. a) Après les mots : « de l'article L. 125-1 », sont ajoutés les mots : « du code des assurances. » ;

4. b) A la fin du dernier alinéa, les mots : « du code de l'environnement » sont supprimés ;

5. 2° A l'article D. 561-12-5, les mots : « 36 000 euros » sont remplacés par les mots : « 72 000 euros » ;

6. 3° Au deuxième alinéa de l'article D. 561-12-7, les mots : « 20 % » sont remplacés par les mots : « 40 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. D561-12-2, art. D561-12-5, art. D561-12-7