Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre VIII de la partie règlementaire-décrets simples du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article D. 821-2 est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « est marié ou lié par un pacte civil de solidarité, et non séparé, ou qu'il vit en concubinage, le plafond mentionné au premier alinéa est majoré de 81 %. Lorsqu'il » sont supprimés ;
4. b) Après les mots : « L. 512-4 et », sont insérés les mots : « du premier alinéa de l'article » ;
5. c) Après les mots : « le plafond », sont insérés les mots : « mentionné au premier alinéa du présent article » ;
6. 2° Le second alinéa de l'article D. 821-5 est ainsi modifié :
7. a) Les mots : « est marié et non séparé ou est lié par un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage, ce pourcentage est majoré de 30 %. Lorsqu'il » sont supprimés ;
8. b) Les mots : « ou un ascendant à sa charge au sens de l'article L. 313-3 » sont remplacés par les mots : « à sa charge au sens du deuxième alinéa de l'article D. 821-2 ou un ascendant à sa charge au sens du 3° de l'article L. 161-1 » ;
9. 3° L'article D. 821-8-1 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de la sécurité sociale. : art. D821-8-1
A modifié :