Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 950-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au 5°, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « a bis) Les dispositions du chapitre Ier du titre II mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : «
2. R. 521-1
3. Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
4. R. 521-2
5. Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
6. R. 521-3 à R. 521-4
7. Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
8. R. 521-5 et R. 521-7
9. Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
10. R. 521-8 à R. 521-11
11. Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
12. R. 521-12
13. Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
14. R. 521-13 à R. 521-27 et R. 521-29 à R. 521-31
15. Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
16. R. 521-32
17. Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
18. R. 521-33 et R. 521-34
19. Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
20. » ; 2° Au b du 6°, la ligne : «
21. R. 624-14 et R. 624-15
22. Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007
23. » est remplacée par les lignes suivantes : «
24. R. 624-14
25. Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007
26. R. 624-15
27. Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
28. ». II.-L'article R. 251 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Aux I et II, après les mots : « R. 49-19 », sont insérés les mots : « R. 53-51 à R. 53-56 » ; 2° Au III, la référence au décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 est remplacée par la référence au décret n° 2023-369 du 11 mai 2023. III.-Le code des transports est ainsi modifié : 1° A l'article R. 5781-1, la ligne : «
29. R. 5114-15 à R. 5114-24
30. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
31. » est remplacée par les lignes suivantes : «
32. R. 5114-15 à R. 5114-19
33. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
34. R. 5114-19-1
35. Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
36. R. 5114-20 à R. 5114-24
37. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
38. » ; 2° A l'article R. 5791-1, la ligne : «
39. R. 5114-15 à R. 5114-24
40. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
41. » est remplacée par les lignes suivantes : «
42. R. 5114-15 à R. 5114-19
43. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
44. R. 5114-19-1
45. Résultant du décret n° 2023-369 du 11 mai 2023
46. R. 5114-20 à R. 5114-24
47. Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
48. ». IV.-Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Aux articles R. 753-9 et R. 754-7, la ligne suivante : «
49. R. 313-4 et R. 313-10
50. n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
51. » est remplacée par les lignes : «
52. R. 313-4
53. n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
54. R. 313-5
55. n° 2023-369 du 11 mai 2023
56. R. 313-10
57. n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
58. » ; 2° Au II de l'article R. 753-9, après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis A l'article R. 313-4, la référence aux articles R. 521-1 et suivants du code de commerce est remplacée par une référence aux dispositions équivalentes applicables localement ; ». V.-Au I de l'article R. 531-4 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « titre Ier », sont insérés les mots : « et du titre IV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :