Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er août 2026)Légifrance →
1. La prime de parcours professionnels de 1er niveau est égale à 16 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 16 % de la solde afférente au dernier échelon du grade de capitaine défini par le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé.
2. Y sont éligibles :
3. 1° A la date de leur promotion au grade de lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe ou équivalent jusqu'au grade de commandant, capitaine de corvette ou équivalent inclus, les officiers ayant achevé avec succès leur scolarité en école militaire d'élèves officiers ;
4. 2° Les officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré prévu par les articles D. 4152-2 et D. 4152-6 du code de la défense ;
5. 3° Les militaires officiers et non-officiers titulaires de certains titres de guerre dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1954 susvisé.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2026 (NOR : ARMH2616837A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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