Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
1. Le coefficient Z est fixé comme suit. La zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire est définie conformément à l'arrêté prévu à l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.
Zone d'implantation de la commune d'affectation du militaire | A bis | A | B1 | B2 ou C |
Coefficient | 1,92 | 1,43 | 1,15 | 1 |
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