Arrêté du 2 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2021.

TexteArrêté du 2 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047612763
Texte parentLEGITEXT000047612731
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2021 (version du 11 octobre 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions des articles R. 632-56 et R. 632-57 du code de l'éducation, la composition des jurys, la nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ainsi que les conditions de choix des postes et des affectations pour les candidats reçus à ces concours.

2. Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours et le calendrier des épreuves sont publiés sur les sites institutionnels internet et intradef du service de santé des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047612763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.