Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-435 du 3 juin 2023
RattachementChapitre IER : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein
IdentifiantLEGIARTI000047627238
Texte parentLEGITEXT000047627214
Référencearticle 2 du décret n°2023-435 du 3 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième à cinquième alinéas de l'article R. 25-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions civiles et militaires de retraite : art. R25-1
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