Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-436 du 3 juin 2023
RattachementChapitre II : Départs anticipés
IdentifiantLEGIARTI000047627484
Texte parentLEGITEXT000047627465
Référencearticle 2 du décret n°2023-436 du 3 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, les références : « D. 732-41 et D. 732-40 » sont remplacées par les références : « L. 732-18-1, L. 732-18-2, L. 732-18-3 et L. 732-18-4 ».