Décret n°2023-482 du 21 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteDécret n°2023-482 du 21 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047711188
Texte parentLEGITEXT000047711185
Référencearticle 1 du décret n°2023-482 du 21 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de la Cour des comptes et à divers emplois ci-après mentionnés est fixé ainsi qu'il suit :

2. 1° Pour les grades de Premier président, procureur général, président de chambre, conseiller maître et conseiller référendaire :


Echelons

Indices bruts

Premier président de la Cour des comptes et
Procureur général de la Cour des comptes

1

2100

Président de chambre de la Cour des comptes

10

2074

9

2068

8

2062

7

2056

6

2049

5

2043

4

2037

3

2031

2

2025

1

2019

3ème grade

Conseiller maître

26

2074

25

2068

24

2062

23

2056

22

2049

21

2043

20

2037

19

2031

18

2025

17

2019

16

2012

15

2006

14

2000

13

1990

12

1977

11

1960

10

1931

9

1901

8

1869

7

1829

6

1792

5

1747

4

1697

3

1650

2

1598

1

1545

2ème grade

Conseiller référendaire

25

1759

24

1752

23

1744

22

1736

21

1729

20

1723

19

1715

18

1707

17

1699

16

1684

15

1662

14

1632

13

1593

12

1545

11

1487

10

1427

9

1367

8

1309

7

1244

6

1178

5

1109

4

1046

3

981

2

910

1

860

3. 2° Pour l'emploi d'auditeur à la Cour des comptes (article L. 112-3-1 du code des juridictions financières) :


Echelons

Indices bruts

Auditeur sur emploi

10

1200

9

1152

8

1097

7

1042

6

981

5

910

4

860

3

808

2

752

1

695

4. 3° L'échelonnement indiciaire et la durée passée dans chaque échelon applicables aux conseillers maîtres sont également applicables aux conseillers maîtres en service extraordinaire mentionnés à l'article L. 112-5 du code des juridictions financières ;

5. 4° L'échelonnement indiciaire et la durée passée dans chaque échelon applicables aux conseillers référendaires sont également applicables aux conseillers référendaires en service extraordinaire mentionnés à l'article L. 112-7 du code des juridictions financières.

6. II. - Sont créés deux échelons provisoires avant le premier échelon d'auditeur, dont les indices bruts sont fixés à 571 et 634, pour permettre le reclassement des auditeurs nommés et titularisés dans le corps des magistrats de la Cour des comptes jusqu'au 15 octobre 2022 inclus. La durée passée dans chaque échelon provisoire est fixée à douze mois.

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