1. En dehors des travaux sous tension mentionnés à l'article 1er et des interventions mentionnées à l'article 3, les opérations d'ordre électrique ou non électrique effectuées au voisinage d'une pièce nue sous tension, tels que les essais et les mesurages mentionnés au 1° de l'article R. 4544-2 du code du travail sont soumises aux prescriptions des articles R. 4544-4 et R. 4544-5 du code du travail, relatifs aux travaux hors tension et aux travaux au voisinage de pièces nues sous tension.
Arrêté du 7 avril 2021 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 12 avril 2021.
TexteArrêté du 7 avril 2021
RattachementChapitre 4 : Autres opérations
IdentifiantLEGIARTI000047726917
Texte parentLEGITEXT000047726898
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