Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article L. 3211-1, après le mot : « services » sont insérés les mots : « et organismes » ;
3. 2° Au II de l'article L. 4126-8, les mots : « d'au moins trois forces armées autres que les services de soutien mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3211-1 et de deux formations rattachées ou services de soutien mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3211-1 » sont supprimés » ;
4. 3° A la septième ligne du tableau du 3° du I de l'article L. 4139-16, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article R. 3321-1, les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle » ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article R. 3321-7, le mot : « interarmées » est remplacé par les mots : « de soutien et organismes » ;
7. 6° A l'article R. 4126-7 :
8. a) Au premier alinéa, après le mot : « pouvoir » sont insérés les mots : « être regardée comme représentative au sens du II de l'article L. 4126-8 et » ;
9. b) Au 1°, après les mots : « services de soutien » sont insérés les mots : « et organismes » ;
10. 7° Au premier alinéa de l'article R. 4126-8, les mots : « et au II de l'article L. 4126-8 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 4126-8 et au 1° de l'article R. 4126-7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :