Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « des essences des armées » sont remplacés par les mots : « de l'énergie opérationnelle » dans les dispositions suivantes :
2. 1° Au 4° de l'article R. 517-1 du code de l'environnement ;
3. 2° Dans l'intitulé du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi qu'au premier alinéa de l'article 1er, au I de l'article 2, à l'article 3, au premier alinéa de l'article 4, à l'article 5, dans l'intitulé du chapitre Ier du titre II, à l'article 6, dans l'intitulé du chapitre II du titre II, aux deux occurrences du premier alinéa et au 2° de l'article 19, au premier alinéa de l'article 20, au premier alinéa de l'article 21 et à l'article 22 de ce décret ;
4. 3° Dans l'intitulé du décret du 4 mai 2012 susvisé ainsi qu'aux 1° et 2° de l'article 1er et au 1° du I de l'article 3 de ce décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R517-1
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22
Divisions : CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE ; CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE - Décret n°2012-650 du 4 mai 2012 : art. 1, art. 3