Arrêté du 5 janvier 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2017.

TexteArrêté du 5 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000047780310
Texte parentLEGITEXT000047780305
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 janvier 2017 (version du 11 janvier 2017)Légifrance →

1. Dans le cadre des missions mentionnées à l'article 1er, le commandement des opérations spéciales :

2. 1° Exploite, pour la conduite de ses opérations, les informations reçues des services spécialisés de renseignement mentionnés à l'article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, avec lesquels il se coordonne ; il participe à l'anticipation opérationnelle ;

3. 2° Contribue à l'innovation, à la préparation de l'avenir et à la cohérence capacitaire des forces spéciales, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services concernés ;

4. 3° Entretient des partenariats avec les forces spéciales étrangères et anime le réseau d'officiers de liaison placés auprès de ces dernières.

5. Le commandement des opérations spéciales est habilité à correspondre directement avec les états-majors d'armée, les directions et les services du ministère de la défense. En coordination avec la direction du renseignement militaire, il établit tous échanges utiles avec les services mentionnés aux articles D. 3126-1 et D. 3126-5 du code de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047780310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.