Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 121-3, les mots : « R. 312-2, R. 312-3 et R. 312-4 » sont remplacés par les mots : « R. 312-2 à R. 312-6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la route. : art. R121-3
Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-563 du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047793419
Texte parentLEGITEXT000047793411
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