Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase des articles L. 313-1 et L. 313-3 du code forestier est complétée par les mots : «, et les enjeux de défense des forêts contre les incendies ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 · Article
Article 29
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-580 du 10 juillet 2023
RattachementTitre III : GÉRER LA FORÊT ET PROMOUVOIR LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE
IdentifiantLEGIARTI000047806565
Texte parentLEGITEXT000047806544
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