Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-580 du 10 juillet 2023
RattachementTitre VI : SENSIBILISER LES POPULATIONS AU RISQUE INCENDIE
IdentifiantLEGIARTI000047806615
Texte parentLEGITEXT000047806544
Référencearticle 48 de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 731-1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 731-1-1.-Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.
« Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »