Article 1 Abrogé LEGIARTI000047811028
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 1 831,25 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2021
Publié le5 décembre 2021
Articles1 article en vigueur
NORESRH2120214A
IdentifiantLEGITEXT000047811024
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000047811030
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er janvier 2023
1. L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.
Article 3 LEGIARTI000047811026
A abrogé :
- Arrêté du 26 février 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 4 Abrogé LEGIARTI000047811032
en vigueur le 1er janvier 2022, jusqu'au 1er janvier 2023
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2021).