Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-590 du 12 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047817494
Texte parentLEGITEXT000047817487
Référencearticle 2 du décret n°2023-590 du 12 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 545-1 et R. 546-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
2. R. 511-30
3. Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020
4. »
est remplacée par la ligne :
«
5. R. 511-30
6. Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. R545-1, art. R546-1
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