Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-594 du 13 juillet 2023
RattachementChapitre II : Modifications du livre VII du code monétaire et financier
IdentifiantLEGIARTI000047838906
Texte parentLEGITEXT000047838892
Référencearticle 9 de la loi n°2023-594 du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° A l'article L. 773-45, les mots : « du IV de l'article L. 773-43 et des III des articles L. 773-44 et L. 773-45 » sont remplacés par les mots : « de la section 8 du présent chapitre » ;
3. 2° A l'article L. 774-45, les mots : « du IV de l'article L. 774-43 et des III des articles L. 774-44 et L. 774-45 » sont remplacés par les mots : « de la section 8 du présent chapitre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code monétaire et financier : art. L773-45, art. L774-45
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.