Décret n°2023-595 du 13 juillet 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-595 du 13 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047838979

Texte parentLEGITEXT000047838973

Référencearticle 2 du décret n°2023-595 du 13 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au a du 1° de l'article R. 231-4 du même code, les mots : « 1° (a, b, c, d, e et f) » sont remplacés par les mots : « 1° (a, c, d, e et f) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R231-4

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