Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 313-20 du même code, après le mot : « directeur », est inséré le mot : « général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D313-20
Décret n°2023-596 du 13 juillet 2023 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-596 du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047839074
Texte parentLEGITEXT000047839058
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