Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-608 du 13 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047841353
Texte parentLEGITEXT000047841337
Référencearticle 2 du décret n°2023-608 du 13 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du II de l'article D. 312-1 du code de l'action sociale et des familles tel que modifié par l'article 1er du présent décret est remplacé par les alinéas suivants :
2. « Ils contribuent au repérage des fragilités de la personne accompagnée, notamment lorsqu'ils interviennent :
3. « 1° Au titre du temps consacré au lien social mentionné à l'article L. 232-6 ;
4. « 2° Dans le cadre du soutien à l'autonomie prévu au chapitre 2 de l'annexe 2-5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. D312-1
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