Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-622 du 19 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047862981
Texte parentLEGITEXT000047862976
Référencearticle 5 de la loi n°2023-622 du 19 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 54 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 est ainsi modifié :
2. 1° Le b du 1° du I est abrogé ;
3. 2° Après l'année : « 2023 », la fin du VI est supprimée.
4. II.-La seconde phrase du premier alinéa des articles L. 168-9 et L. 544-6 du code de la sécurité sociale est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 : art. 54
Code de la sécurité sociale. : art. L168-9, art. L544-6
Aller plus loin
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