Article 1 LEGIARTI000047868595
A modifié :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2023-634 du 20 juillet 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2023
NatureDécret
Signé le20 juillet 2023
Publié le21 juillet 2023
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2319091D
IdentifiantLEGITEXT000047868590
Publics concernés : sous-officiers et officiers mariniers. Objet : transposition aux sous-officiers et officiers mariniers de la modification de l'échelonnement indiciaire prévue pour les fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique d'Etat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2022 . Notice : le décret revalorise l'échelonnement indiciaire des grades de sergent ou second maître, sergent-chef ou maître et d'adjudant ou premier maître à compter du 1er septembre 2022. Références : les dispositions du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 27 septembre 2022,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000047868597
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 3 LEGIARTI000047868599
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2023).