Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. La section 3 du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travailest ainsi modifiée :

2. 1° A l'article D. 4622-19 :

3. a) Le premier alinéa est supprimé ;

4. b) Au deuxième alinéa, qui devient le premier, après le mot : « président », sont ajoutés les mots : «, de vice-président » et après les mots : « de trésorier », sont ajoutés les mots : « du conseil d'administration de ce service » ;

5. 2° A l'article D. 4622-35, les trois premiers alinéas sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. D4622-19, art. D4622-35