Article 1 Abrogé LEGIARTI000047940014
en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 2 785 €.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er août 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 5 août 2023
NatureArrêté
Signé le1er août 2023
Publié le5 août 2023
Articles1 article en vigueur
NORESRH2318541A
IdentifiantLEGITEXT000047940010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000047940016
en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 1er janvier 2024
1. L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.
Article 3 LEGIARTI000047940012
A abrogé :
- Arrêté du 28 février 2023 : art. 1, art. 2, art. 4
Article 4 Abrogé LEGIARTI000047940018
en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000047940020
en vigueur le 1er septembre 2023, jusqu'au 1er janvier 2024
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, A. Fehri Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2023).