Arrêté du 4 août 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 4 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047940793
Texte parentLEGITEXT000047940786
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 août 2023 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme coordonne et anime ses activités.

2. Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant assiste aux réunions des sections permanentes du conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article A. 142-5 du code du sport.

3. Pour l'exercice de ses missions, le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme peut donner délégation à ses collaborateurs fonctionnaires de catégorie A ou contractuels de même niveau.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047940793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.