1. Le 2° de l'article R. 332-21 du code du sport entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Décret n°2023-750 du 9 août 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 août 2023.
TexteDécret n°2023-750 du 9 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047957505
Texte parentLEGITEXT000047957499
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