Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-776 du 14 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047969651
Texte parentLEGITEXT000047969645
Référencearticle 2 du décret n°2023-776 du 14 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 211-33 du code de la sécurité intérieureest ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ou de participant » sont supprimés ;
3. 2° Après la première occurrence du mot : « notamment », sont insérés les mots : « aux participants, ».