Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-783 du 16 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047974975
Texte parentLEGITEXT000047974961
Référencearticle 5 du décret n°2023-783 du 16 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le huitième alinéa de l'article D. 511-51 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Deux suppléants sont nommés dans les mêmes conditions pour chacun des représentants des parents d'élèves. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions pour chacun des autres membres de la commission, à l'exception de son président.»