Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2023-816 du 23 août 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047989605
Texte parentLEGITEXT000047989601
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre III du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° L'article L. 321-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 321-7.-Le gestionnaire du réseau public de transport élabore, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution et après avis du conseil régional et des autorités organisatrices de la distribution concernés dans leur domaine de compétence, le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévu à l'article L. 342-3. » ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article L. 322-8 est abrogé.