Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-835 du 29 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000048008051
Texte parentLEGITEXT000048008037
Référencearticle 2 du décret n°2023-835 du 29 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 211-23 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « par irrigation » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du présent code » ;